Conditions générales

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales de vente, dont le contenu est stockable et reproductible, font partie intégrante de et s'appliquent à chaque contrat de vente ébauché entre la SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « MYWALIT.COM SRL - SOCIO UNICO » (société au siège social situé à Lucques, Via del Brennero n. 1040/BK,Acquacalda avec code fiscal italien, numéro de TVA et numéro d'immatriculation à la chambre de commerce de Lucques 02082160462, immatriculée au Registre des entreprises de Lucques sous le numéro 19512, avec un capital social de 100 000,00 euros entièrement versé), en la personne de son unique directeur et représentant légal M. Gladstone, Richard Charles, né à Bangor (Grande-Bretagne) le 14 janvier 1962, avec code fiscal italien GLDRHR62A14Z114R et domicilié, dans le cadre de son activité, à son bureau de Lucques, Via del Brennero n. 1040/BK (ci-après désigné par le terme « VENDEUR ») et le consommateur acheteur (ci-après désigné par le terme « CONSOMMATEUR »), dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le VENDEUR qui, pour ce contrat, utilise la technologie de communication à distance désignée par le terme « Internet ». Chaque contrat « en ligne » sera par conséquent conclu via l'accès du client CONSOMMATEUR au site Internet correspondant à l'adresse www.mywalit.com – propriété du VENDEUR – où, en suivant les procédures indiquées, il pourra signer le contrat d'achat de la marchandise. Le terme « CONSOMMATEUR » désigne la personne physique qui achète de la marchandise et des services à des fins qui ne sont pas directement inhérentes à son activité professionnelle. Les conditions générales de vente, également consultables dans leur version originale en italien, sont énoncées ci-après et resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par le VENDEUR. Toute modification apportée aux conditions de vente entreront en vigueur au moment de leur publication sur le site Internet www.mywalit.com et s'appliquera aux ventes réalisées à partir de ce moment.

1.2 Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition contenue ou mentionnée dans les devis, listes de colisage, lettres de transport, confirmations de commande ou commandes par le VENDEUR, c'est-à-dire sur toute autre condition contractuelle contenue ailleurs, sur tout document ou coutume commerciale, ainsi que sur la procédure développée entre les parties.

1.3 L'utilisation de la procédure de vente à distance décrite dans les présentes conditions générales de vente est réservée exclusivement au CONSOMMATEUR, qui, comme indiqué à la clause 1.1, achète de la marchandise et des services à des fins qui ne sont pas directement inhérentes à son activité professionnelle.

1.4 L'ACHETEUR ne devra effectuer aucune intégration ou modification aux conditions générales de vente, si ce n'est à travers un accord écrit avec le VENDEUR.

2. PRIX D'ACHAT ET OFFRE

2.1. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, et ils sont dûment indiqués sur une page du site prévue à cet effet que le CONSOMMATEUR devra consulter avant de confirmer l'achat. Pour les livraisons à l'étranger, les coûts supplémentaires liés aux taxes ou aux droits d'importation applicables dans le pays de destination sont tous à la charge du consommateur. Le prix de vente reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit modifié par le VENDEUR sur le site Internet.

2.2. Les produits mentionnés au point précédent sont décrits dans les fiches informatives correspondantes ; les images relatives aux produits pourraient ne pas représenter parfaitement leurs caractéristiques, et leur couleur, leur taille et leurs accessoires pourraient être différents.

2.3 Le CONSOMMATEUR enverra une proposition d'achat, parfois également appelée Commande, en remplissant le bon de commande électronique. Les commandes peuvent être effectuées seulement après l'inscription sur le site et la création d'un compte personnel par le CONSOMMATEUR en suivant les étapes et les instructions fournies sur le site www.mywalit.com. L'autorisation pour la proposition d'achat est donnée en utilisant l'option en ligne « ACHETER » sur la page du « PANIER ».

2.4 Le formulaire de commande contient un récapitulatif des caractéristiques et du prix de chaque produit commandé, des conditions de paiement proposées à l'utilisateur pour acheter chaque produit, des conditions de livraison des produits achetés ainsi que des frais de livraison.

2.5 En cas d'erreur de saisie avant la transmission de la commande, le CONSOMMATEUR peut suivre la procédure indiquée.

2.6 Le contrat sera archivé dans la base de données du VENDEUR et il sera possible d'y accéder sur demande écrite envoyée au VENDEUR à Lucques, Via del Brennero n. 1040/BK, ou par e-mail à l'adresse info@mywalit.com.

2.7 Le VENDEUR accuse réception de la commande avec un e-mail envoyé à l'adresse électronique communiquée par le CONSOMMATEUR lors de son inscription au site Internet www.mywalit.com. Cet e-mail indique les conditions générales et spéciales applicables au contrat, la marchandise commandée, le prix, les frais de livraison, les conditions de livraison ainsi que les conditions et les procédures de retour de la marchandise et les coordonnées pour déposer une réclamation (le cas échéant) ou pour recevoir des informations concernant la garantie légale.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1 En transmettant le formulaire de commande par voie télématique, le CONSOMMATEUR accepte et s'engage à respecter les conditions générales de vente dans ses rapports avec le VENDEUR.

3.2 En transmettant le formulaire de commande, le CONSOMMATEUR confirme qu'il a lu et accepté les conditions générales de vente et les informations supplémentaires fournies sur le site www.mywalit.com, y compris la politique de confidentialité.

4. CONCLUSION DU CONTRAT D'ACHAT

4.1 L'acceptation de la commande par le VENDEUR est confirmée par un e-mail de confirmation envoyé à l'adresse électronique communiquée par le CONSOMMATEUR lors de son inscription au site Internet www.mywalit.com. Le VENDEUR se réserve le droit de refuser la commande, à son entière discrétion.

4.2 L'e-mail de confirmation contient les informations suivantes : une confirmation écrite indiquant les conditions générales et spéciales applicables au contrat, la marchandise commandée, le prix, les frais de livraison, les conditions de livraison ainsi que les conditions et les procédures de retour de la marchandise et les coordonnées pour déposer une réclamation (le cas échéant) ou pour recevoir des informations concernant la garantie légale.

5. LIVRAISON DE LA MARCHANDISE

5.1 Sauf accord contraire conclu entre les parties, le VENDEUR livrera au CONSOMMATEUR les produits choisis et commandés dans les trente jours suivant la date à laquelle l'ACHETEUR lui a transmis la commande. Le VENDEUR utilisera le service de transport de son choix.

5.2 Au cas où la commande ne serait pas honorée par le VENDEUR en raison de la non-disponibilité, même temporaire, des produits demandés, le VENDEUR devra informer le CONSOMMATEUR et lui rembourser les montants déjà réglés pour la vente (le cas échéant) dans les 30 jours suivant le lendemain du jour où le CONSOMMATEUR lui a transmis la commande. Sauf acceptation du CONSOMMATEUR (et ladite acceptation doit être exprimée avant ou lors de la conclusion du contrat), le VENDEUR ne peut pas honorer la commande en envoyant un produit différent de celui commandé, même si sa valeur et sa qualité sont équivalentes ou supérieures.

5.3 Le VENDEUR ne sera pas tenu responsable en cas de retard ou de non-livraison de la marchandise si cela est dû à des raisons hors de son contrôle (par exemple : événements imprévus ou cas de force majeure), du moment qu'il en informe rapidement le CONSOMMATEUR, même par e-mail.

5.4 L'expédition et la livraison des commandes pourrait être retardée en cas de fermeture des locaux pour inventaire ou festivités. Les jours suivants sont considérés comme fériés : 1er janvier, 6 janvier, Pâques et lundi de Pâques, 25 avril, 1er mai, 2 juin, 15 août, 1er novembre, 8 décembre, 25 décembre, 26 décembre.

5.5 Les commandes expédiées avec les « promotions livraison gratuite » sont soumises aux limitations suivantes : la livraison gratuite est valable seulement pour les États-Unis et l'Europe occidentale. Les pays européens exclus de la promotion sont : Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Estonie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie, Albanie, Finlande, Suisse, Grèce, Lichtenstein, Norvège, Suède et Slovaquie.

6. OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR

6.1 Une fois la procédure d'achat en ligne terminée, le CONSOMMATEUR s'engage et est obligé à imprimer et à sauvegarder les présentes conditions générales de vente (qu'il devrait déjà avoir lues et acceptées lors de l'étape obligatoire requise pour envoyer la proposition d'achat) ainsi que les spécifications du produit acheté, afin de remplir intégralement les conditions prévues à l'art. 53 du décret-loi 206/2005.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Conformément à l'art. 64 du décret-loi n° 206/2005, le CONSOMMATEUR a le droit de se rétracter du contrat stipulé en ligne via le site Internet www.mywalit.com, sans pénalité et sans avoir à donner de raison, dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise. Pour cela, il doit envoyer au siège social du VENDEUR situé Via del Brennero n. 1040/BK, par courrier recommandé avec accusé de réception, une notification écrite contenant :

une déclaration exprimant son intention d'exercer son droit de rétractation selon les termes de l'art. 64 du décret-loi 206/2005
la liste des articles pour lesquels il veut exercer ledit droit de rétractation
une copie de la facture d'achat des marchandises
les coordonnées de son compte courant

7.2. La notification peut être donnée dans le délai de 30 (trente) jours ouvrables mentionné ci-dessus, et elle peut être envoyée également par télégramme, par Télex ou par fax, du moment qu'elle est confirmée par une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans les 48 (quarante-huit) heures qui suivent.

7.3. Le CONSOMMATEUR qui a exercé son droit de rétractation devra renvoyer la marchandise exclusivement au VENDEUR, dont le siège social est situé à l'adresse Via del Brennero n. 1040/BK, dans les 30 jours à compter de la réception de la marchandise, et non aux points de vente Mywalit. Les frais d'envoi retour sont à la charge du CONSOMMATEUR. Le CONSOMMATEUR peut choisir le transporteur pour le retour de façon autonome ; il n'est pas tenu d'utiliser le même transporteur que celui utilisé par le VENDEUR pour la livraison du produit. Dans tous les cas, il est conseillé d'utiliser un transporteur ou un service postal qui permette de suivre le colis ou qui fournisse un reçu pour le retour. Le VENDEUR devra rembourser le prix payé le plus rapidement possible, et dans tous les cas dans les 30 jours à compter de la date où le VENDEUR est informé du fait que le CONSOMMATEUR souhaite exercer son droit de rétractation et qu'il reçoit le produit retour. Pour plus d'informations sur les procédures d'envoi des retours (et pour recevoir tous les documents qui doivent accompagner le colis) et les remboursements, merci de contacter info@mywalit.com. Il est important de noter que les procédures d'envoi des retours (en particulier quand le colis retour est renvoyé depuis un pays situé hors de l'UE) doivent être scrupuleusement suivies pour éviter que le VENDEUR n'ait à payer des frais supplémentaires pour la ré-importation de la marchandise. Les retours dont l'envoi ne suit pas les instructions communiquées par le VENDEUR ne seront pas acceptés (et les colis seront par conséquent abandonnés). Tous les frais supplémentaires encourus par le VENDEUR, mais qui ne lui sont pas directement imputables, seront à la charge du CONSOMMATEUR.

7.4 Le droit de rétractation peut être exercé exclusivement par le CONSOMMATEUR, et en aucun cas par un tiers destinataire d'un cadeau.

7.5 Dans tous les cas, il reste entendu que l'intégrité du produit est une condition essentielle pour que le CONSOMMATEUR puisse exercer son droit de rétractation. Par conséquent, les produits renvoyés par le client après avoir été utilisés ou endommagés de quelque manière que ce soit ne seront pas remboursés.

8. GARANTIE

8.1. En cas de défaut de conformité de la marchandise au moment de la livraison, l'acheteur (le CONSOMMATEUR) devra, sous peine de perdre ses droits en la matière, signaler le défaut dans les 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle ledit défaut a été découvert et au maximum 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date où la Marchandise a été reçue. Il aura alors le droit de demander au VENDEUR de remplacer la Marchandise achetée, du moment que les conditions énoncées au point 8.3 sont satisfaites. Les frais d'envoi retour de la Marchandise seront à la charge du VENDEUR. Au cas où une réparation ou un remplacement ne serait pas possible ou serait excessivement onéreux pour le VENDEUR, au cas où le VENDEUR n'aurait pas réparé ou remplacé la Marchandise dans un délai conforme ou au cas où la réparation ou le remplacement aurait causé un désagrément significatif au CONSOMMATEUR, ce dernier pourrait demander, à son choix, une réduction du prix ou une rétractation du contrat avec un remboursement. Dans tous les cas, l'utilisation faite de la marchandise devra être prise en considération.

8.2. En cas de défaut de conformité léger auquel il n'est pas possible ou excessivement onéreux de remédier avec une réparation ou un remplacement, il est impossible de demander à se rétracter du contrat.

8.3. Au cas où, à l'avis du CONSOMMATEUR, la Marchandise présenterait un défaut de conformité, le CONSOMMATEUR doit envoyer au VENDEUR une photo de ladite Marchandise et du défaut présumé, même par e-mail, avec une copie de la facture d'achat de la Marchandise ou du reçu du paiement par carte de crédit.

8.3.1 Si la photo de la Marchandise montre clairement un défaut de conformité, la Marchandise devra être retournée au VENDEUR, qui appliquera les dispositions établies au point 8.1.

9. REMPLACEMENT

9. Suivant l'achat de la Marchandise ou, dans tous les cas, conformément aux conditions établies pour l'exercice du droit de rétractation, les parties peuvent se mettre d'accord pour remplacer le ou les produits achetés. Le CONSOMMATEUR doit inclure dans le colis la facture d'achat de la Marchandise dont il souhaite demander le remplacement. Le remplacement des articles achetés par d'autres articles est possible exclusivement avec des articles d'une valeur égale ou supérieure (en réglant la différence de prix). Les frais d'envoi seront à la charge du CONSOMMATEUR. Il est important de noter que le produit à remplacer doit parvenir au VENDEUR dans le même état que celui où il était lorsqu'il a été expédié, et que l'envoi de la nouvelle commande dépend de la disponibilité des produits à ce moment précis. Pour plus d'informations sur les procédures de remplacement de produit, merci de contacter info@mywalit.com.

10. PAIEMENTS PAR CARTE DE CRÉDIT

10.1 La procédure de paiement toute entière se fait via une connexion sécurisée directement avec l'Institution bancaire et le gestionnaire du paiement en ligne, et la société MYWALIT.COM SRL n'y a pas accès. Si le CONSOMMATEUR exerce son droit de rétractation selon les termes énoncés au point 7 des conditions générales de vente, le montant à rembourser devra être recrédité sur la même carte de crédit.

11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

11.1 Le VENDEUR décline toute responsabilité au cas où il ne serait pas en mesure d'honorer la commande dans les délais établis par le contrat pour des raisons imputables à des incidents imprévus ou à des cas de force majeure.

11.2 Le VENDEUR ne peut pas être tenu responsable vis-à-vis du CONSOMMATEUR en cas de manquement ou de défaillance liés à l'utilisation d'Internet échappant à son contrôle, sauf en cas de malveillance ou de faute grave.

11.3 Le VENDEUR décline également toute responsabilité pour les dommages, les pertes et les coûts subis par le CONSOMMATEUR suivant un manquement au contrat de sa part pour des causes qui ne lui sont pas imputables, car le CONSOMMATEUR a seulement droit à la restitution intégrale du prix payé et des coûts annexes.

11.4 Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas d'usage frauduleux ou illicite de cartes de crédit, de chèques bancaires ou d'autres moyens de paiement par des tiers pour la marchandise achetée, du moment qu'il peut démontrer avoir mis en place toutes les précautions possibles, en se basant sur les meilleures pratiques en vigueur à ce moment et sur les principes de diligence raisonnable.

12. CLAUSE DE NON-RENONCIATION

12.1 Le fait de ne pas exercer certains droits dérivant des présentes Conditions générales de vente (et, de façon plus générique, de ses droits) n'a pas valeur de renonciation auxdits droits et n'empêchera pas de les faire exercer dans le futur.

13. COMMUNICATIONS, RÉCLAMATIONS ET SERVICE D'ASSISTANCE

13.1 Les communications écrites adressées au VENDEUR seront retenues valides seulement si elles sont envoyées à l'adresse suivante : Via del Brennero n. 1040/BK, ou par e-mail à l'adresse de courrier électronique suivante : info@mywalit.com. Dans sa communication ou sa réclamation, le CONSOMMATEUR doit indiquer son lieu de résidence ou de domicile ainsi que le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail à laquelle il souhaite que le VENDEUR envoie ses communications.

13.2 Pour plus d'assistance relative aux ventes, vous pouvez appeler le 00390583471913, envoyer un e-mail à info@mywalit.com, écrire une lettre à l'adresse : Via del Brennero n. 1040/BK ou envoyer un fax au numéro suivant : 00390583409521.

14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

14.1 En cas d'invalidité d'une des clauses ou des conditions énoncées dans les présentes Conditions générales de vente, les autres clauses et conditions resteront pleinement valides et efficaces.

14.2 Les présentes Conditions générales de vente, de même que tout contrat stipulé selon les règles énoncées par ce document, seront régies par la loi italienne.

14.3 Tout litige relatif à la rétractation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions générales de vente ainsi que des commandes futures proposées selon les règles établies par les présentes Conditions générales de vente et les futurs contrats de vente stipulés conformément auxdites Conditions générales de vente, relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Lucques, en Italie. Cependant, en dérogation à ce qui est établi ci-dessus, le VENDEUR peut, dans tous les cas, porter le litige devant le tribunal du lieu de domicile du CONSOMMATEUR.

14.4 En signant le formulaire de commande, le CONSOMMATEUR déclare comprendre l'anglais. Les Conditions générales de vente ont été rédigées en italien et dans d'autres langues, et la version italienne prévaut sur les autres versions. Le formulaire de commande est disponible en anglais, en italien, en français, en allemand et en espagnol, et en cas d'incohérences entre les différentes versions, la version en italien prévaudra.